Conditions générales - Green Dream BV / Centre de semences d'Amsterdam
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Contenu:
Article 1- Définitions
Article 2- Identité visuelle / Entrepreneur
Article 3- Pertinence
Article 4- Offre
Article 5- Accord
Article 6- Droit de rétractation
Article 7 - Frais de retrait
Article 8 - Exclusion Droit de rétractation
Article 9 - Prix
Article 10 - Conformité et garanties
Article 11 - Livraison et exécution
Article 12 - Transactions de longueur: durée, résiliation et extension
Article 13 - Paiements
Article 14 - Plaintes
Article 15 - Litiges
Article 16 - Dispositions additionnelles et différentes
Article 1 - Définitions
Dans ces conditions / termes, les définitions suivantes sont applicables:
Délai de réflexion: délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
Consommateur: personne physique qui ne traite pas pour le compte d’une entreprise ou d’un métier et qui conclut un accord à distance avec l’entrepreneur.
Jour: jour calendaire
Une transaction de durée: un contrat à distance lié à une série de produits et services pour lesquels l'obligation de livraison et l'achat sont répartis sur une période donnée.
Support durable: tout instrument qui permet au destinataire ou à l’entrepreneur de stocker les informations qui lui sont personnellement adressées de manière accessible pour une référence ultérieure pendant une durée suffisante par rapport à l’objet de l’information et permettant la reproduction non modifiée des informations stockées.
Droit de rétractation: la possibilité pour le consommateur de résilier le contrat à distance dans les délais impartis.
Entrepreneur: personne physique ou morale qui propose des produits à distance aux consommateurs.
Accord à distance: accord basé sur un système organisé de vente à distance de produits et de services, comprenant la conclusion d'un accord utilisant une ou plusieurs techniques de communication à distance.
Technique de communication à distance: un moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l’entrepreneur se soient réunis au même endroit et au même moment.
Article 2- Identité visuelle / Entrepreneur
Green Dream BV / Amsterdam Seed Senter - Société privée
Adresse du magasin:
Centre de semences d'Amsterdam
Gravenstraat 12
1012 NM Amsterdam, Pays-Bas.
Téléphone:
+31 (0) 20 7370060 - disponible pendant les heures d'ouverture
Heures d'ouverture:
Du dimanche au mercredi de 10h00 à 19h00
Du jeudi au samedi: de 10h00 à 20h00
Numéro KvK (Chambre de commerce): 52526453
Numéro BTW (TVA): NL850485332B01
Mail: [email protected]
Article 3- Pertinence
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur et à tout accord de distance conclu entre l’entrepreneur et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des conditions générales est mis à la disposition du consommateur. S'il est raisonnablement impossible qu'avant la conclusion du contrat à distance, il soit indiqué que les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et que, à la demande du consommateur, ces conditions générales doivent être envoyées au consommateur dès que possible sans frais supplémentaires.
Si le contrat à distance est conclu électroniquement, nonobstant l'article précédent et avant la conclusion du contrat, le texte des conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique, de manière à ce que le texte puisse être sauvegardé de manière simple. sur un support durable. S'il est raisonnablement impossible qu'avant la conclusion du contrat à distance, le consommateur puisse trouver les conditions générales / termes par voie électronique et que ces conditions / termes à la demande du consommateur soient envoyés par voie électronique ou non au consommateur, sans frais supplémentaires. .
Dans le cas où, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques concernant le produit et le service sont également applicables, les deuxième et troisième articles sont mutatis et, en cas de conditions / termes contradictoires, le consommateur peut faire appel aux conditions / conditions pertinentes les plus favorables. pour le consommateur.
Article 4- Offre
Si une offre a une validité limitée ou a d’autres spécifications, cela sera mentionné de manière catégorique.
L'offre contient une description complète et précise des produits et services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement les produits / services. Les images utilisées par l'entrepreneur sont de véritables représentations des produits et services. Les erreurs et erreurs évidentes ne lient pas l'entrepreneur.
Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels droits et obligations sont liés à l'offre lorsqu'elle est acceptée par le consommateur. Cela concerne en particulier:
prix TTC
frais de livraison possibles
la manière dont l'accord a été conclu et les signatures nécessaires
s'il faut appliquer le droit de rétractation
le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat
le délai d'acceptation de l'offre ou le délai dans lequel l'entrepreneur garantit le prix
le niveau du tarif de la communication à distance si les coûts d'utilisation de la technologie pour la communication à distance sont calculés sur une autre base que le tarif normal pour la communication
si l'accord après la conclusion est archivé et si oui, comment le consulter pour le consommateur
la manière dont le consommateur, avant de conclure le contrat, peut vérifier et, le cas échéant, rétablir les informations fournies dans le cadre du contrat
toute autre langue, y compris le néerlandais, pour l'accord
les codes de conduite auxquels l'entrepreneur est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter par voie électronique les codes de conduite; et
la durée minimale de l'accord de distance en cas de transaction de longueur.
Article 5- L'accord
Le contrat est finalisé, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions.
Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme immédiatement par voie électronique qu'il a reçu l'acceptation de l'offre. Tant que l'entrepreneur n'a pas confirmé l'acceptation, le consommateur peut résilier le contrat.
Si l'accord est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le transfert de données électroniques et veillera à la sécurité de l'environnement Web. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l’entrepreneur observera les mesures de sécurité nécessaires.
L'entrepreneur peut indiquer ou vérifier, dans le cadre juridique, si le consommateur est en mesure de respecter les obligations de paiement, mais également vérifier tous les faits et facteurs importants nécessaires à la conclusion d'un bon accord à distance. Si l'entrepreneur basé sur la recherche a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de motiver et de refuser une commande / demande ou il peut associer des conditions particulières à l'exécution de l'offre.
L'entrepreneur doit envoyer les informations suivantes avec les produits ou services, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse stocker de manière accessible les données sur un support durable:
une. L'adresse de l'entreprise pour que le consommateur puisse porter plainte
- Les conditions et la manière dont le consommateur peut exécuter le droit de rétractation et une indication claire liée à l’exclusion du droit de rétractation.
- Informations sur les garanties et services après-vente
ré. Article 4, paragraphe 3, à moins que l'entrepreneur n'ait déjà envoyé ces informations avant l'exécution du contrat.
- Les conditions de résiliation du contrat si le contrat a une durée d'un an ou plus, ou si sa durée est indéterminée.
En cas de transaction de longueur, la clause précédente e. est uniquement applicable pour la première livraison.
Article 6- Droit de rétractation
Livraison de produits:
Après l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motif pendant 14 jours. La période de réflexion commence le lendemain du jour où le consommateur reçoit le produit ou un représentant désigné à l'avance par le consommateur et qui est porté à la connaissance de l'entrepreneur.
Pendant la période de réflexion, le consommateur doit traiter le produit et l'emballage avec soin. Il ne doit déballer ou utiliser le produit que dans la mesure où il est nécessaire de juger s’il souhaite conserver le produit. S'il souhaite exercer le droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires et, si cela est raisonnablement possible, dans l'emballage et le conditionnement d'origine à l'entrepreneur, conformément aux instructions claires et raisonnables de l'entrepreneur.
Prestation de services:
Après la fourniture des services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans indiquer de motif pendant au moins 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat.
Pour pouvoir exercer son droit de rétractation, le consommateur doit se conformer aux instructions claires et raisonnables fournies par l’entrepreneur lors de l’offre ou, enfin, lors de la délivrance du service.
Article 7 - Frais de retrait
Si le consommateur exerce le droit de rétractation, il ne devra payer que les frais de retour du produit.
Si le consommateur a effectué un paiement, l'entrepreneur doit rembourser ce montant le plus tôt possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant l'abrogation ou après le retour de l'expédition.
Article 8 - Exclusion Droit de rétractation
L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour autant que prévu aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si l'entrepreneur l'a clairement indiqué, au moins à temps avant la conclusion du contrat.
L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits suivants:
- Qui sont établis par l'entrepreneur selon les spécifications du consommateur
- Qu'ils sont clairement de nature personnelle
- Qui ne peuvent pas être retournés en raison de leur nature
- Ça peut gâcher ou vieillir rapidement
- Dont le prix est soumis à des fluctuations sur le marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence
- Journaux et magazines individuels
- Pour tous les produits pour lesquels il ne peut pas être établi qu'il s'agit du produit d'origine qui a été livré par www.amsterdamseedcenter.com
Article 9 - Prix
Pendant la période de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modification de prix due à la modification des taux de TVA.
Nonobstant le paragraphe précédent, l’entrepreneur peut proposer des produits et services à prix variables lorsque ces prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et que l’entrepreneur n’a aucune influence. Cette liaison aux fluctuations et le fait que les prix mentionnés sont des prix cibles seront mentionnés avec l'offre.
Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles sont le résultat de réglementations ou de dispositions légales.
Le prix augmente à partir de 3 mois après la conclusion du contrat uniquement si l’entrepreneur l’a stipulé et:
une. Celles-ci sont le résultat de réglementations ou de dispositions légales; ou
- Le consommateur a la compétence de résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation des prix prend effet.
Les prix mentionnés dans l'offre incluent la TVA.
Article 10 - Conformité et garanties
L'entrepreneur veille à ce que les produits et services soient conformes aux dispositions du contrat, veille à ce que les spécifications mentionnées dans l'offre, garantisse le respect des exigences, leur solidité et / ou leur utilité et s'assure, le jour de l'établissement, des dispositions légales et / ou réglementaires en vigueur. En cas d'accord, l'entrepreneur s'assure également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur ne modifie en rien les droits et les revendications que le consommateur, en vertu de l'accord, peut faire valoir contre l'entrepreneur.
Article 11 - Livraison et exécution
L'entrepreneur doit observer avec le plus grand soin la réception et l'exécution des commandes de produits et lors de l'évaluation des demandes de services.
L'adresse que le consommateur a communiquée à l'entrepreneur est considérée comme le lieu de livraison.
Compte tenu de ce qui est indiqué à l’article 4 des conditions générales, l’entrepreneur doit exécuter les commandes acceptées avec diligence, mais au plus tard dans les 30 jours, à moins d’un délai plus long convenu. Si la livraison est retardée ou si une livraison ne peut être partiellement ou totalement exécutée, le consommateur en est informé au plus tard 30 jours après la passation de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans aucun coût supplémentaire et il a droit à une indemnisation.
En cas de résiliation conformément à l'alinéa précédent, l'entrepreneur doit rembourser le montant que le consommateur a payé le plus tôt possible mais au plus tard 30 jours après la résiliation.
Si la livraison d'un produit commandé semble impossible, l'entrepreneur s'efforcera de mettre à disposition un produit de remplacement. Au moins avant la livraison, il sera mentionné de manière claire et compréhensible qu'un produit de remplacement sera livré. Le droit de rétractation ne peut être exclu en ce qui concerne les produits de remplacement. Les coûts d'un éventuel retour sont à la charge de l'entrepreneur.
Le risque de détérioration et / ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison chez le consommateur ou un représentant désigné et annoncé à l'entrepreneur, sauf convention contraire expresse. Si vous recevez un produit endommagé, vous devez le signaler par courrier électronique dans les trois jours.
Article 12 - Transactions de longueur: durée, résiliation et extension
Mettre fin
Le consommateur peut à tout moment mettre fin à un contrat conclu pour une durée indéterminée, qui s'étend à la livraison régulière de produits (électricité incluse) et de services, dans le respect des règles de résiliation applicables, d'un préavis ne dépassant pas un mois.
Le consommateur peut à tout moment mettre fin à un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (électricité incluse) ou de service à la fin de la période définie, en respectant les conditions de résiliation applicables, sans préavis supérieur à un mois.
Le consommateur peut dans les accords mentionnés au paragraphe précédent:
mettre fin à tout moment sans restrictions pour mettre fin à une certaine heure ou pendant une certaine période
au moins se terminer de la même manière qu'ils sont conclus par lui
résilier à tout moment avec le même préavis que l’entrepreneur a obtenu pour lui-même.
Extension
Un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à une livraison régulière de produits (y compris d'électricité) ou de services, ne peut pas être automatiquement prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée.
Nonobstant le paragraphe précédent, un accord qui a été conclu pour une durée déterminée, une d qui s'étend à la livraison régulière de journaux quotidiens, hebdomadaires et magazines peut être automatiquement prolongé pour une durée déterminée de trois mois. Si le consommateur peut résilier ce contrat prolongé à la fin de la période de prolongation avec un préavis d'un mois.
Un contrat qui a été conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à une livraison régulière de produits et services, ne peut être automatiquement prolongé pour une durée indéterminée si le consommateur se termine à tout moment avec un préavis ne dépassant pas un mois et délai de préavis de trois mois maximum si le contrat s’étend à une livraison régulière, mais moins d’une fois par mois, de quotidiens, hebdomadaires et magazines.
Un contrat conclu pour une durée indéterminée et qui s'étend à la livraison régulière de quotidiens, hebdomadaires et magazines (abonnement d'essai et de lancement) ne sera pas automatiquement prolongé et prendra fin automatiquement à la fin du procès ou de la période d'introduction.
Durée
Si un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut, après un an, mettre fin à tout moment avec un préavis d’un mois au maximum, à moins que la résiliation ne soit opposée à un motif raisonnable et équitable.
Article 13 Paiements
Sauf convention contraire, les montants dus doivent être payés par le consommateur dans les 7 jours qui suivent l'entrée dans le délai de réflexion visé à l'article 6, paragraphe 1. En cas de contrat de prestation de service, le délai de réflexion commence à courir à compter de la réception par le consommateur. la confirmation de l'accord.
Lors de la vente de produits aux consommateurs, un acompte de plus de 50% ne doit jamais être stipulé dans les conditions générales. Lorsqu'un paiement anticipé a été stipulé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l'exécution de la commande ou du service concerné avant que le paiement stipulé ait été effectué.
Le consommateur est tenu d'informer l'entrepreneur de l'inexactitude des informations relatives au paiement.
En cas de défaillance du consommateur, l’entrepreneur dispose, sous réserve de restrictions légales, du droit de facturer les frais raisonnables préalablement communiqués au consommateur.
Article 14 - Plaintes
L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment publicisée et traite la plainte selon cette procédure de réclamation.
Les réclamations relatives à l'exécution du contrat doivent être décrites de manière complète et claire dans un délai raisonnable, adressées à l'entrepreneur une fois que le consommateur a constaté les défauts.
Les réclamations adressées à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter du jour de réception. Si le délai de traitement d'une plainte est plus long, l'entrepreneur répondra dans un délai de 14 jours à un accusé de réception et à une indication du moment où le consommateur recevra une réponse plus détaillée.
Si une plainte ne peut pas être résolue d'un commun accord, un différend est soumis au règlement du différend.
Article 15 - Litiges
Le droit néerlandais s’applique exclusivement aux contrats entre entrepreneur et consommateur auxquels sont liées les présentes conditions générales.
Article 16 - Dispositions additionnelles et différentes
Des dispositions supplémentaires ou différentes par rapport aux conditions générales ne doivent pas être préjudiciables au consommateur et doivent être consignées par écrit de manière à ce que le consommateur puisse les conserver de manière accessible sur un support durable.